Comprendre le fonctionnement de la loi Girardin

Vous payez beaucoup d’impôt sur le revenu et vous souhaitez que votre contribution serve mieux à l’amélioration économique. Il existe une solution pour à la fois diminuer votre impôt et que votre contribution soit réellement réinjectée dans l’économie.

Si les systèmes de défiscalisation sont sans cesse remis en question, en raison du rapport entre leur coût pour les finances publiques et leur impact réel sur les secteurs qu’ils sont censés aider, il en est un qui perdure quelque soient la couleur politique des gouvernements qui se sont succédés, preuve implicite de l’efficacité de ce système sur l’économie.

Qu’est-ce le dispositif loi Girardin et comment fonctionne-t-il ?

Ce système concerne la défiscalisation outre-mer et est regroupé sous le nom de loi Girardin du nom de la ministre de l’outre-mer sous les gouvernements Raffarin 1, 2 et 3 soit du 7 mai 2002 au 31 mai 2005.

Elle fut ensuite ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie sous le gouvernement Villepin mais c’est bien lorsqu’elle était ministre de l’outre-mer qu’elle donna son nom à la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer.

A l’origine le dispositif Girardin comportait un volet habitation et un volet industriel. Le volet habitation a beaucoup évolué au fil des années. En 2009 la Lodeom (loi de développement économique pour l’Outre-mer) vient y greffer un sous volet pour le logement social qui est le seul qui subsiste aujourd’hui au sein du volet habitation.

Girardin Industriel : un investissement dans les DOM-TOM :

Le volet industriel a lui été beaucoup plus stable même si son fonctionnement est assez compliqué de prime abord. D’ailleurs le volet logement social est aujourd’hui calqué sur le même procédé.

L’investissement est effectué à fonds perdus, vous ne récupérez rien en fin de dispositif qui dure 5 voire 6 ans, les parts étant transférées à l’entreprise industrielle ou au bailleur social partenaire de l’opération.

Ce qui peut paraître comme un inconvénient est au contraire un avantage. En effet dans un investissement en défiscalisation classique (type Pinel par exemple) vous n’avez aucune vue sur la sortie du dispositif. En effet de nombreux programmes arrivent à échéance en même temps et de nombreux biens se retrouvent à la vente au même moment ce qui n’est pas un atout pour vendre au meilleur prix bien au contraire.

Avec le dispositif Girardin vous n’avez pas ce problème vous connaissez dès le départ la rentabilité de l’opération qui est égale à la défiscalisation obtenue.

Faire appel à une société spécialisée en défiscalisation:

Le Girardin Industriel consiste à financer l’achat de machines, qui seront louées à un exploitant local pendant 5 ans, puis vendues pour une somme symbolique. En contrepartie vous recevez une réduction d’impôt pour un montant supérieur à votre investissement, ce qui représente votre gain.

Le calcul est complexe et nécessite un montage complexe, avec de nombreuses obligations juridiques. Ce qui fait que ce type d’investissement ne peut être fait seul, il faut passer par une société qui s’occupera de tout le montage et de la gestion.

Le choix de la société est primordial car en cas de manquement à l’une des obligations, c’est la remise en question de la réduction d’impôt via un redressement fiscal qui tombe sur le contribuable. Il est donc primordial d’être sélectif et de pouvoir vous reposer sur un partenaire solide et sérieux.

Ecofip, société spécialisée en ingénierie financière et fiscale, est un de ces partenaires sur lesquels vous pouvez compter. Son fondateur est fort de 25 ans d’expérience et la société monte des dossiers en Girardin depuis la mise en place du dispositif.

De plus l’implantation de https://ecofip-actus.fr/ au sein des divers territoires, régions et collectivité d’outre-mer lui permet d’avoir une parfaite connaissance du tissus économique et par conséquent de faire le pont entre les entreprises ultra-marines demandeuses et les contribuables (souvent métropolitains) souhaitant une meilleure utilisation de leurs impôts.