La loi Pinel et le Prêt à Taux Zéro, les rescapés de la loi de finances 2018
C’est un petit big bang fiscal qui s’est produit lors de l’adoption définitive de cette loi à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017. Certes la loi Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pourtant tous les deux sur la sellette se sont maintenus, non sans aménagements. Mais c’est la disparition du très symbolique et sensible Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) au profit du tout nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), et la confirmation de la disparition étalée sur trois ans de la Taxe d’Habitation qui ont fait les frais de la réforme fiscale.
Loi Pinel
La loi Pinel, très appréciée par les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, devait disparaître en 2017. Mais finalement, le gouvernement a décidé de reconduire ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Il reste donc possible de réaliser un investissement Pinel cette année.
Pour rappel, la loi Pinel donne la possibilité à un particulier de bénéficier d’un allégement de ses impôts de l’ordre de 12 % à 21 % à la condition d’acheter ou de faire construire un logement neuf et de le louer pendant plusieurs années.
Même si le dispositif est reconduit, sa zone d’application a été sensiblement réduite puisque ne sont concernées par cette loi que les zones les plus urbanisées (zones A, A bis, et B1), incluant notamment la région parisienne, la Côte d’Azur et les DOM-TOM. Cependant, même si les zones B2 et C ne sont donc plus concernées en théorie par la loi Pinel, pour les retardataires, il est encore possible d’investir dans ces zones si le dépôt du permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2018. Il vous faudra alors réaliser la transaction avant la fin de cette année pour bénéficier de la réduction d’impôts dans ces zones B2 et C.
Prêt à Taux Zéro
Pour le Prêt à Taux Zéro, la situation est similaire. Ce dispositif ayant pour objectif d’aider les particuliers à accéder à la propriété est reconduit jusqu’en 2021 pour les zones tendues (A, A1 et B1). Les zones B2 et C bénéficient elles aussi d’une reconduction, mais jusqu’à la fin de l’année 2019 seulement.
Fin de l’ISF et de la Taxe d’Habitation
Par contre, pour ce qui est de l’ISF et de la Taxe d’Habitation, c’est fini. Pour la première, la disparition a pris effet dès le 1er janvier de cette année. Elle remplacée néanmoins par un nouvel impôt au périmètre nettement plus restreint, l’IFI pour Impôt sur la Fortune Immobilière. Tandis que pour la Taxe d’Habitation sa disparition sera progressive et étalée sur trois ans. En 2018, les personnes assujetties verront leur Taxe d’Habitation baisser de 30 %, en 2019, l’abattement sera de 65 %, et en 2020, cette taxe sera définitivement supprimée.
